Le contrat d’apprentissage est un dispositif de formation en alternance qui permet de préparer un diplôme tout en acquérant une expérience professionnelle. Il s’adresse principalement aux jeunes âgés de 16 à 29 ans, avec des exceptions possibles selon les profils. Ce contrat représente une passerelle solide vers l’emploi durable et l’autonomie.
À qui s’adresse le contrat d’apprentissage ?
En règle générale, le contrat est accessible aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Toutefois, des dérogations existent :
-
Dès 15 ans, un jeune peut entrer en apprentissage s’il a terminé sa classe de 3e.
-
Les jeunes de 14 ans qui atteignent 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent commencer leur formation sous statut scolaire, en attendant d’être éligibles au contrat.
-
À 15 ans, il est également possible d’intégrer une 3e prépa-métiers pour se préparer à l’apprentissage.
Il est également ouvert sans limite d’âge aux personnes en situation de handicap, aux sportifs de haut niveau ou aux porteurs de projets de création ou reprise d’entreprise nécessitant un diplôme.
Jusqu’à 34 ans dans certains cas
Il est possible de signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 34 ans révolus dans deux cas précis :
-
En cas de poursuite d’études vers un diplôme de niveau supérieur à celui déjà obtenu.
-
Si le précédent contrat a été interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté du jeune (inaptitude temporaire, cessation d’activité de l’employeur, etc.).
Dans ces situations, un nouveau contrat doit être signé dans un délai d’un an maximum après la rupture du précédent.
Quelle durée pour le contrat ?
Le contrat peut être signé :
-
Pour une durée limitée, entre 6 mois et 3 ans (voire 4 ans pour les personnes en situation de handicap), en fonction de la durée du diplôme préparé.
-
En CDI : dans ce cas, la période d’apprentissage constitue la première phase du contrat, qui se poursuit ensuite en contrat de travail classique.
Quel rythme et quelles conditions de travail ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à part entière. L’apprenti est soumis au même règlement que les autres salariés de l’entreprise. La durée hebdomadaire est en général de 35 heures, comprenant le temps de formation en CFA. Des aménagements spécifiques s’appliquent aux mineurs, ainsi que dans certains secteurs comme l’hôtellerie, le bâtiment ou le spectacle.
Le rythme de l’alternance est défini entre l’entreprise et le centre de formation. Il peut être organisé en journées, en semaines, ou sur des périodes plus longues.
Une rémunération progressive
La rémunération dépend de l’âge de l’apprenti et de l’année de formation. Elle est calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) si ce dernier est plus avantageux. À titre indicatif :
-
Un apprenti de 16 à 17 ans perçoit entre 27 % et 55 % du SMIC selon l’année d’apprentissage.
-
De 18 à 20 ans : entre 43 % et 67 %.
-
De 21 à 25 ans : entre 53 % et 100 %.
-
26 ans et plus : au minimum le SMIC ou le SMC.
Les revenus issus de l’apprentissage sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel, même si l’apprenti est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Quels droits pour l’apprenti ?
Un apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés :
-
Congés payés (minimum 5 semaines par an).
-
Couverture sociale : assurance maladie, maternité, accidents du travail.
-
Congés spécifiques pour préparer les examens : 5 jours ouvrables dans le mois précédent les épreuves.
L’apprenti est tenu de suivre sa formation avec assiduité et de se présenter aux examens. De son côté, l’employeur doit garantir des conditions de travail sécurisées, proposer des missions en lien avec la formation, et désigner un maître d’apprentissage pour l’accompagner.
L’entretien d’évaluation
Un entretien d’évaluation est obligatoire dans les deux mois suivant la signature du contrat. Il permet de faire un point sur le démarrage de l’alternance et, si besoin, d’ajuster le parcours. Cet entretien est un outil essentiel pour s’assurer que les conditions de réussite sont réunies.
Qui peut recruter un apprenti ?
Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations et les agences d’intérim, peuvent recruter un apprenti. La fonction publique est également ouverte à l’apprentissage dans les trois versants : État, hospitalier et territorial.
Et si je ne trouve pas d’employeur ?
Un jeune peut commencer sa formation en CFA sans avoir encore signé de contrat, mais pour une durée maximale de trois mois. Ce délai lui permet de poursuivre ses recherches tout en restant inscrit dans un parcours diplômant.
En conclusion
Le contrat d’apprentissage est une formule complète, qui allie formation théorique et immersion en entreprise. Il permet de se former à un métier tout en développant des compétences pratiques et une véritable expérience professionnelle. Pour les jeunes, c’est une voie d’insertion concrète, valorisante et reconnue sur le marché de l’emploi.
