Une alternance peut parfois ne pas se passer comme prévu. Mauvaise entente, changement d’orientation, difficultés en entreprise… plusieurs raisons peuvent conduire à une rupture de contrat d’alternance.
Mais que faire concrètement dans ce cas ? Quelles sont les démarches à suivre et les conséquences pour l’alternant ? Voici un guide simple pour y voir clair.
Lire plus : Tout savoir sur le contrat d’apprentissage
Identifier le type de contrat
Avant toute chose, il faut savoir si vous êtes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, car les règles ne sont pas tout à fait les mêmes.
- Le contrat d’apprentissage est encadré par le Code du travail et peut être rompu plus librement durant la période d’essai.
- Le contrat de professionnalisation, lui, suit des règles plus proches d’un contrat classique.
La distinction est importante car elle détermine vos droits, les démarches et les indemnités éventuelles.
Rompre le contrat pendant la période d’essai
Les trois premiers mois d’un contrat d’apprentissage constituent une période d’essai. Durant cette période, l’entreprise comme l’alternant peuvent décider de mettre fin au contrat sans justification particulière et sans formalité complexe.
Il suffit simplement de prévenir l’autre partie par écrit, idéalement par courrier recommandé ou mail avec accusé de réception.
Passé ce délai de trois mois, la rupture devient plus encadrée.
Rupture à l’initiative de l’alternant
Si vous souhaitez quitter votre alternance après la période d’essai, vous devez obligatoirement passer par le médiateur de l’apprentissage.
Cette démarche permet d’éviter les conflits et de trouver une solution amiable avec l’entreprise.
Le médiateur peut vous aider à :
- Résilier le contrat à l’amiable ;
- Ou rétablir le dialogue si un malentendu peut être réglé.
La demande se fait directement auprès de la Chambre des métiers ou de la Chambre de commerce et d’industrie(CCI) selon le secteur.
Si aucun accord n’est trouvé, la rupture peut être officialisée par une résiliation unilatérale de l’apprenti, mais uniquement après l’intervention du médiateur.
Rupture à l’initiative de l’employeur
L’entreprise ne peut pas rompre le contrat librement après les trois premiers mois.
La rupture ne peut se faire que dans des cas précis :
- Faute grave ou abandon de poste,
- Inaptitude médicalement constatée,
- Décision commune avec l’alternant,
- Force majeure (ex. : cessation d’activité de l’entreprise).
L’employeur doit notifier la rupture par écrit et respecter une procédure officielle.
Et du côté du contrat de professionnalisation ?
Pour un contrat de professionnalisation, la rupture peut intervenir dans les cas suivants :
- D’un commun accord entre les deux parties,
- Pour faute grave ou inaptitude,
- À l’initiative du salarié via une démission encadrée.
La démarche se rapproche alors d’un contrat de travail classique, avec un préavis à respecter.
Les conséquences de la rupture
Une rupture de contrat d’alternance entraîne plusieurs effets :
- Vous cessez de percevoir votre salaire à compter du dernier jour travaillé.
- Vous pouvez prétendre à l’allocation chômage (ARE) si vous remplissez les conditions (durée travaillée suffisante).
- Vous restez inscrit dans votre école jusqu’à la signature d’un nouveau contrat, dans la limite de six mois.
- Si vous retrouvez une nouvelle entreprise, vous pouvez reprendre votre formation sans repartir de zéro.
En cas de rupture, votre école peut aussi vous accompagner pour retrouver une entreprise plus adaptée à votre projet.
Rupture de contrat : les documents à récupérer
À la fin du contrat, l’employeur doit vous remettre :
- Un certificat de travail,
- Une attestation Pôle emploi,
- Et un solde de tout compte.
Ces documents sont indispensables pour vos démarches administratives ou pour reprendre un nouveau contrat.
Comment rebondir après une rupture ?
Une rupture de contrat n’est pas forcément un échec.
C’est souvent une occasion de se réorienter, de changer d’environnement ou de retrouver une entreprise qui correspond mieux à vos attentes.
Pour rebondir rapidement :
- Contactez votre école pour être accompagné,
- Inscrivez-vous sur les plateformes dédiées à l’alternance (Pôle emploi, 1jeune1solution.gouv.fr, alternance.emploi.gouv.fr),
- Mettez à jour votre CV en valorisant les compétences acquises pendant votre expérience.
La rupture d’un contrat d’alternance peut sembler compliquée, mais elle reste encadrée et réversible. Avec les bons réflexes et un accompagnement adapté, il est tout à fait possible de repartir sur de nouvelles bases sans compromettre sa formation.
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